Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site massar.onmarket360.com (« Massar ») est édité par Kyros, exploité à ce jour sous forme individuelle. Massar n’est pas encore constitué en société enregistrée en Algérie — cette rubrique sera mise à jour avec la raison sociale, le numéro du registre du commerce (RC) et le numéro d’identification fiscale (NIF) dès l’immatriculation effective.
2. Coordonnées
Alger, Algérie. Contact : hello@massar.dz.
3. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par Kyros, à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
4. Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés par un prestataire d’infrastructure cloud tiers. Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont communiquées sur demande motivée, notamment aux autorités compétentes.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, marque « Massar », logo, interfaces, code) est protégé au titre de l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les QR codes, contenus et données que vous créez ou importez sur la plateforme (menus, pages, logos, marques) restent votre propriété. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu que vous publiez via Massar.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site et la plateforme est régi par la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Le détail des traitements, finalités et droits est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Forfaits, tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur la page Tarifs sont exprimés en dinars algériens (DA), hors modifications ultérieures dûment annoncées. À ce jour, le site ne collecte aucun moyen de paiement en ligne : le passage à un forfait payant et son règlement sont organisés directement avec l’équipe Massar, par les canaux de contact indiqués sur le site.
8. Limitation de responsabilité
- Massar met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans garantie de résultat.
- Massar ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects résultant d’un usage non conforme de la plateforme.
- Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; Massar n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions d’Alger, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez à hello@massar.dz.